Arrêté

Arrêté du 1er août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

JUSB2522621A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2522621A

Date du texte

01 août 2025

Date de signature

01 août 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

05 août 2025