Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 05 août 2025 portant prolongation d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de la Roche sur Yon
JUSK2522333A.pdf
PDF -
797,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2522333A
Date du texte
05 août 2025
Date de signature
05 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 août 2025