Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 05 juin 2015 portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
JUSF2507818A.pdf
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881,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2507818A
Date du texte
02 juillet 2025
Date de signature
11 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juillet 2025