Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
JUST2518076A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2518076A
Date du texte
30 juin 2025
Date de signature
30 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 juillet 2025