Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 avril 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
JUSF2514187A.pdf
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304,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2514187A
Date du texte
25 avril 2025
Date de signature
25 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 mai 2025