Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2511360A.pdf
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840,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2511360A
Date du texte
10 avril 2025
Date de signature
10 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 mai 2025