Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF2512682A.pdf
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765,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2512682A
Date du texte
25 avril 2025
Date de signature
05 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 mai 2025