Plus de 40 % des peines de prison ferme aménagées ou converties avant incarcération

En 2023, plus de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant l'incarcération. Ce chiffre est en hausse depuis 2019, en lien notamment avec la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ). Depuis cette loi, la majorité des aménagements sont prononcés directement par le tribunal à l'audience, passant de 8 % en 2019 à 57 % en 2023.

La détention à domicile sous surveillance électronique est le mode d'exécution des peines aménagées ou converties le plus courant, représentant 80 % des cas en 2023. Les aménagements sont plus fréquents pour les peines de trois à six mois. Les délits routiers sont également plus souvent aménagés ou convertis, dans 64 % des cas contre une moyenne de 41 % pour l'ensemble des infractions.

Les femmes, les personnes de nationalité française et les personnes âgées bénéficient plus souvent d'aménagements. En revanche, les personnes célibataires voient leur peine moins souvent aménagée que celles se trouvant dans une autre situation familiale (43 % contre 51 % en moyenne pour les autres situations).