Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d'activité 2023 de la DACS
Publié le 12 juillet 2024
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
Retrouvez son rapport d'activité 2023, une année très largement consacrée à la mise en œuvre du plan d’action pour la Justice présenté le 5 janvier par le garde des Sceaux à l’issue des États généraux de la Justice.
Télécharger le rapport d'activité 2023 de la DACS
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
Rapports
Violences intrafamiliales : le bilan 2017-2025
Retrouvez le bilan des actions mises en place pour lutter contre les violences intrafamiliales entre 2017 et 2025.
Publications thématiques