Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d'activité 2022 de la DACS
Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 12 juillet 2024
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
Retrouvez son rapport d'activité 2022, "l’année du changement et de la continuité", selon Rémi Decout-Paolini, son directeur.
Télécharger le rapport d'activité 2022 de la DACS
Autres publications
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques
Rapport "À vif"
Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.
Rapports