Typologie de contenus: Marques et labels
La charte point-justice
Publié le 24 mai 2023
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Télécharger la charte point-justice
Autres publications
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques
La Justice évolue pour vous
Dans ce document, découvrez l’action du ministère de la Justice pour réduire les délais de procédure et de jugement et lutter plus efficacement contre les infractions pénales.
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques