Typologie de contenus: Les publications à venir
Calendrier de diffusion : à paraître
Publié le 03 septembre 2026 - Mis à jour le 12 novembre 2026
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Indicateurs statistiques
Publication | Date de publication |
|---|---|
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert | |
| - relatives au 3e trimestre 2026 | 14 janvier 2027 |
| - relatives au 4e trimestre 2026 | 8 avril 2027 |
Statistiques trimestrielles de milieu fermé | |
| - relatives au 4e trimestre 2026 | 21 janvier 2027 |
| - relatives au 1er trimestre 2027 | 15 avril 2027 |
Indicateurs pénaux trimestriels | |
| - relatifs au 3e trimestre 2026 | 28 janvier 2027 |
| - relatifs au 4e trimestre 2026 | 22 avril 2027 |
Études et rapports de synthèse
Publication | Date de publication |
|---|---|
Références statistiques justice édition 2026 (données 2025) | |
| - lot 1 | paru |
| - lot 2 | paru |
| - lot 3 | paru |
| - lot 4 | paru |
| Ouvrage complet | décembre 2026 |
Chiffres clés de la justice édition 2026 (données 2025) | |
| - édition en français | paru |
| - édition en anglais | novembre 2026 |
Infostat Justice | |
| - S'informer sur ses droits en matière juridique | 24 novembre 2026 |
| - La traite et l'exploitation des êtres humains (2016-2025) | paru |
| - Le non recours à la justice dans le domaine civil | paru |
Infos Rapides Justice | |
| - La réparation des détentions provisoires | décembre 2026 |
| - Les violences sexuelles sur majeur | 17 novembre 2026 |
| - Le harcèlement scolaire en 2025 | paru |
Autres publications statistiques | |
| Le traitement judiciaire du blanchiment et du financement du terrorisme | paru |
| Dossier méthode "Les effets de mode dans l'enquête sur la justice en France" | paru |
Conformément au principe d’impartialité et d’objectivité du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s’est engagé à annoncer à l’avance les dates et heures de parution de ses publications et indicateurs les plus importants, et à donner accès à ses publications et indicateurs statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. Il ne constitue pas une norme mais une tolérance.
Les règles de diffusion du service statistique public français concernent d’une part les indicateurs statistiques les plus importants, dits déterminants, pour l’analyse économique, sociale ou environnementale d’un secteur d’activité ainsi que pour la prise de décision et/ou intéressants pour les décideurs politiques et la presse ; ils doivent faire l’objet d’une diffusion officielle, au sens du Code des bonnes pratiques de la statistique européenne. Les indicateurs du Service statistique ministériel de la justice concernés par cette règle sont les indicateurs pénaux trimestriels, les statistiques trimestrielles et annuelles de milieu ouvert et les statistiques trimestrielles de milieu fermé.
Dans ce cadre, des accès privilégiés préalables à la diffusion des indicateurs statistiques peuvent être accordés de manière limitée pour autant qu’ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient rendues publiques sont uniquement les décideurs politiques afin de pouvoir préparer leurs éléments de langage ; il s’agit principalement du cabinet du garde des Sceaux, de la secrétaire générale, et du directeur de la direction-métier responsable de la politique publique concernée par la publication. Les autres services des administrations ne peuvent faire l’objet d’une transmission anticipée des indicateurs statistiques.
Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l’information avant qu’elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d’embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l’égalité d’accès à l’information.
Les indicateurs de milieu ouvert et de milieu fermé sont publiés à 12 heures. Ils sont transmis 48 heures avant au cabinet du garde des Sceaux, à la secrétaire générale et au directeur de l’administration pénitentiaire.
Les indicateurs pénaux trimestriels sont publiés à 12 heures. Une synthèse est transmise 48 heures avant au cabinet du garde des Sceaux, à la secrétaire générale et au directeur des affaires criminelles et des grâces.
La règle d’embargo sur les indicateurs statistiques déterminants s’applique de la même façon aux autres publications du SSM justice telles qu’elles figurent dans le calendrier présenté ici, à l’exception de la collection des Infostat justice. L’ensemble des publications excepté les Infostat justice (Infos rapides justice, dossiers d’étude, Chiffres clés de la justice, Références statistiques justice, etc.) sont donc transmises 48 heures avant leur diffusion au cabinet du garde des Sceaux, à la secrétaire générale et à la direction métier responsable de la politique publique concernée par la publication. Elles sont publiées ensuite à 12 heures, sauf mention contraire.
La règle d’embargo est différente pour la collection des Infostat justice. Les Infostat justice donnent lieu à transmission anticipée une semaine avant la date de publication au cabinet du garde des Sceaux, à la secrétaire générale et à la direction métier responsable de la politique publique concernée par la publication. Ils sont ensuite publiés à 12 heures, sauf mention contraire.
Autres publications
Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans
2026 - n°48 | Moustapha Niang
Infos rapides justice
Le harcèlement scolaire en 2025, de l'école à la justice
2026 - n°47 | Jean Ralph M. Paul (SSER), Muriella Rakotobe et Clara Baudry (DEPP)
Infos rapides justice
Légère hausse du nombre de condamnations prononcées en 2025
2026 - n°46 | Anne Levet et Sébastien Le Breton
Infos rapides justice