Typologie de contenus: Travaux de recherche
Rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS)
Publié le 06 février 2024
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actualiser les connaissances scientifiques sur ces mineurs et sur leur prise en charge.
Le rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel (MAICS) présente les résultats d’une étude statistique des données judiciaires sur ces mineurs. Celle-ci décrit à la fois les caractéristiques sociodémographiques de ces mineurs, le type d’affaires pour lesquelles ils sont poursuivis et les modalités de leur traitement judiciaire. L’auteure a également étudié 15 dispositifs spécialisés dans le suivi des MAICS. Son travail permet d’identifier les obstacles, les ressources et les pistes d’amélioration dans la prise en charge de ces jeunes.
Autres publications
Rapport de la mission d’appui aux États généraux de l’insertion et de la probation
Le rapport issu des travaux des États généraux de l’insertion et de la probation a été remis au garde des Sceaux le 13 février 2026. Fruit de six mois d’échanges, il émet un certain nombre de recommandations pour réformer en profondeur l’insertion et la probation, piliers de la politique pénale.
Rapports
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Ressources juridiques et techniques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques