La procédure simplifiée de l'injonction de payer

Lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable (après relance et mise en demeure), qu'il s'agisse d'une créance civile ou commerciale, un créancier peut contraindre son débiteur à honorer ses engagements, quel qu'en soit le montant, grâce à la procédure judiciaire de l'injonction de payer.

Contrats de prêt ou crédit-bail, prestations de services, prestations sociales… autant de situations du quotidien dont les demandes de paiement peuvent, pour 62% d’entre elles, faire l’objet d’une injonction de payer. A savoir que près de la moitié des injonctions de payer visent des remboursements de prêt.

La majorité de ces requêtes sont traitées par le juge d’instance. Ainsi, la démarche est plus simple, plus accessible. Par ailleurs, la moitié des ordonnances d’injonction de payer sont prononcées en un mois ; la démarche est donc aussi plus rapide.