Typologie de contenus: Rapports
Rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
Publié le 19 février 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
- Rapport de la Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire PDF - 2,12 Mo
- Annexe 1 du rapport de la Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire PDF - 1,27 Mo
- Annexe 2 du rapport de la Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire PDF - 2,63 Mo
- Annexe 3 du rapport de la Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire PDF - 1,63 Mo
Autres publications
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques