Typologie de contenus: Rapports
L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
Publié le 01 décembre 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Les victimes ont été pendant de longues années absentes du procès pénal. Cette situation, inspirée des idées de la révolution et du code napoléonien, s'explique par la volonté de faire échapper les personnes coupables à la vindicte de la victime, en faisant reposer sur la société la charge de la défense des valeurs sociales auxquelles la réalisation de l'infraction a porté atteinte.
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Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.
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