Guide sur les assesseurs près les tribunaux pour enfants

Qui peut devenir assesseur ?

Chaque citoyen, portant un intérêt pour les questions liées à l’enfance, peut proposer sa candidature auprès du tribunal judiciaire du ressort où il réside. Il faut pour cela être âgé de plus de 30 ans et avoir la nationalité française.

Comment devient-on assesseur ?

Les assesseurs, nommés par arrêté du ministre de la Justice pour quatre ans, sont choisis sur une liste de candidats présentée par le premier président de la cour d’appel. Les candidats retenus pour être assesseurs titulaires ou suppléants prêtent alors serment devant le tribunal judiciaire de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de garder religieusement le secret des délibérations.

Les assesseurs en audience

Le juge des enfants est accompagné de deux assesseurs lors des audiences du tribunal pour enfants.

Le tribunal pour enfants peut être saisi à l’issue d’une instruction, mais également par convocation délivrée sur instruction du ministère public, ainsi que par procès verbal du procureur de la République établi lors d’un défèrement, lorsque le mineur est âgé d’au moins 13 ans, qu’il encourt une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, et que sa personnalité, ou la gravité ou la complexité des faits le justifie.

Il juge les contraventions de 5e classe, les délits les plus graves commis par les mineurs âgés d’au moins 13 ans, les crimes commis par des mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits, ainsi que les contraventions des quatre premières classes lorsqu’elles y sont connexes. Les décisions sont prises collégialement.

Les assesseurs sont bénévoles, mais les journées d’audience sont indemnisées.

Les assesseurs posent un autre regard sur la justice des mineurs. Ces profils diversifiés viennent enrichir la justice d’aujourd’hui... et de demain.