Rapport relatif aux violences faites aux femmes

En novembre 2007, madame Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, a saisi l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé "10 mesures contre les violences faites aux femmes", à faire des préconisations relatives au second plan global (2008-2010) portant "12 objectifs pour combattre les violences faites aux femmes" et à examiner l'opportunité d'une loi cadre.

La mission a initié ses travaux en janvier 2008. Le rapport, après avoir présenté la méthode évaluative utilisée, a replacé le plan 2005-2007 dans son contexte historique (notamment la première enquête épidémiologique de l'ENVEFF, qui a permis d'évaluer à 1,3 million le nombre de femmes victimes de violences, et la charte de l'égalité de 2004).

La mission a procédé ensuite à l'évaluation de la mise en œuvre du plan à travers quatre questions évaluatives :

1. Le phénomène de violences faites aux femmes est-il mieux connu ?
2. Les violences sont-elles mieux prévenues et combattues ?
3. Les acteurs sont-ils mieux coordonnés et mieux formés ?
4. Les femmes victimes de violences sont-elles mieux prises en charge dans la globalité de leurs attentes et de leurs besoins ?

La mission a, enfin, formulé une série de recommandations pour parvenir à l’ajustement du second plan, et proposé la création d’une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences et des adaptations sur quelques points délicats.