Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
Publié le 01 septembre 2015 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
L'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales et de les étendre au plan national. Il s'agit aussi d'éviter que certains enfants ne risquent, en raison de dysfonctionnements, d’être privés de la protection dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit.
Autres publications
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Le ministère de la Justice
Découvrez la brochure de présentation du ministère de la Justice : ses missions, les politiques publiques prioritaires, son organisation.
Documentation sur le ministère