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La sûreté des juridictions
Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
A l’instar de nombre d’institutions publiques, la question de la sûreté des juridictions se pose depuis quelques années avec une acuité croissante.
Aucune prise en compte globale du problème n’existait à ce jour, qu’il s’agisse de l’équipement et de l’organisation des juridictions dans ce domaine, comme du recensement et du suivi des incidents, ainsi que de la définition et de la programmation des réponses à apporter au besoin de sûreté, en termes de moyens, d’équipements, d’organisation et de méthodes.
C’est pourquoi, le Garde des Sceaux a décidé de faire procéder à une première approche de la situation, afin de mettre en place de façon pérenne et organisée les réponses qui s’imposent en termes de moyens, d’organisation et de gestion.
Lire le rapport sur la sûreté des juridictions
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