Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence
Publié le 01 septembre 2003 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport du Conseil national de l'aide aux victimes.
Le présent rapport s'inscrit dans le programme du gouvernement d'aide aux victimes. Il en rappelle les expériences et les pratiques existantes : l'aide aux victimes en urgence dans les services de police, de gendarmerie, dans les hôpitaux (Unités médico judiciaires), le rôle des associations et celui des avocats. Il fait des propositions pour améliorer l'aide, présente les acteurs de l'urgence et ceux du suivi, analyse les différents types d'aide (morale, psychologique, matérielle, juridique) et envisage les moyens à mettre en œuvre : démarche active vers les victimes, développement des associations, nécessité de protocoles d'accord entre les différents partenaires dans le cadre de schémas départementaux...
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
Rapports
Violences intrafamiliales : le bilan 2017-2025
Retrouvez le bilan des actions mises en place pour lutter contre les violences intrafamiliales entre 2017 et 2025.
Publications thématiques