Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide d’accès à la fonction de juge consulaire
Publié le 20 mars 2020 - Mis à jour le 11 mai 2023
Vous souhaitez devenir juge consulaire ? Connaître les droits et devoirs de cette fonction ? Téléchargez ce guide d'accès.
Dans le cadre de sa mission édictée à l’article R. 721-11 du code de commerce, le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a élaboré un guide d’accès à la fonction de juge consulaire. Ce document de référence vise à la fois à informer les futurs candidats sur ce qu’est la fonction de juge des tribunaux de commerce et à rappeler aux juges en activité les droits et devoirs de leur fonction.
La fonction bénévole de juge consulaire est un engagement citoyen qui permet, tout au long des mandats, un enrichissement intellectuel permanent par les formations, la participation aux délibérés des affaires et la recherche de l’application du droit.
Elle est encadrée par des règles d’incompatibilités, des conditions d’éligibilités et des obligations déontologiques qui permettent de garantir la qualité et l’impartialité de la justice économique rendue depuis plus de 450 ans.
Par son originalité qu’elle a su préserver au cours des époques, la justice commerciale est un modèle unique et innovant.
Autres publications
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques
Rapport "À vif"
Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.
Rapports