La marque Certilis
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
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Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023