Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Rapports - Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Transfert du contentieux de la sécurité sociale
Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance
Rapports - Publié le 24 octobre 2016 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats
Téléchargez le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats.
Rapports - Publié le 28 juin 2016 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Politique de santé des personnes placées sous main de justice
Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice.
Rapports - Publié le 03 mai 2016 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport sur la refonte du droit des peines
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Rapports - Publié le 18 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)
Les ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
Rapports - Publié le 08 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.
Rapports - Publié le 21 août 2015
Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Rapports - Publié le 13 février 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Rapports - Publié le 16 juillet 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Problématiques pénitentiaires en outre-mer
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Rapports - Publié le 08 juillet 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023