Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)

Les ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).

Rapports - Publié le 08 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire

La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.

Rapports - Publié le 13 février 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023

Problématiques pénitentiaires en outre-mer

Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.

Rapports - Publié le 08 juillet 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023

Aide aux victimes

Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.

Rapports - Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023