Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d’activité 2019 de la DACS
Publié le 21 juin 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
La DACS a également été fortement sollicitée dans chacun de ses secteurs d'activité, qu'il s'agisse de l'activité législative, des activités de gestion et plus généralement de toute l'expertise juridique non seulement nationale, mais aussi européenne et internationale, auprès des autres administrations comme auprès des juridictions.
Télécharger le rapport d'activité 2019
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction
Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction confiée à l’inspection générale de la justice.
Rapports
Index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025.
Documentation sur le ministère
Recherche sur les enjeux psychiques des conduites prostitutionnelles à l’adolescence
Anna Bienvenu, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a soutenu fin 2025 une thèse de doctorat en psychologie clinique et psychopathologie sur les enjeux psychiques et interpersonnels à l’œuvre chez les adolescentes victimes d’exploitation sexuelle. La DPJJ publie une synthèse de ce travail, dont elle a soutenu la réalisation. Les résultats et conclusions présentés sont de la seule responsabilité de l’auteure.
Travaux de recherche