Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d’activité 2019 de la DACS
Publié le 21 juin 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
La DACS a également été fortement sollicitée dans chacun de ses secteurs d'activité, qu'il s'agisse de l'activité législative, des activités de gestion et plus généralement de toute l'expertise juridique non seulement nationale, mais aussi européenne et internationale, auprès des autres administrations comme auprès des juridictions.
Télécharger le rapport d'activité 2019
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
Publications thématiques
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale