Typologie de contenus: Rapports
Préconisations pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive
Publié le 22 février 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le 20 février 2013 les préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Aboutissement d'une démarche inédite lancée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en septembre 2012 : une conférence de consensus.
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Étude sur les évolutions du nombre de mineurs détenus
Le nombre de mineurs détenus a connu d’importantes fluctuations ces dix dernières années. Cette étude examine les causes de ce phénomène.
Travaux de recherche
Rapport d'activité 2025 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2025 de la DACS.
Documentation sur le ministère