Guide sur l’annonce de décès et l’accompagnement des familles endeuillées

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) a mené des travaux relatifs à l’annonce des décès en contexte judiciaire dans le cadre d’une concertation avec des victimes, associations et partenaires institutionnels issus de tous les ministères.

Ce travail interministériel a conduit à l’élaboration de recommandations et à la publication de la circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches.

Cette circulaire porte un objectif : encadrer et harmoniser les pratiques professionnelles lors de l’annonce du décès dans un contexte judiciaire pour permettre aux familles de comprendre leurs droits, d’accomplir leurs démarches et de traverser ces épreuves sans subir de souffrances supplémentaires.

Afin d’assurer la bonne application de la circulaire, il a également été convenu, dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 (PIEFH), de créer un guide pratique synonyme d’appui pour les professionnels dans l’accomplissement de cette délicate mission.

Le guide répond ainsi à trois objectifs :

• mettre à disposition des acteurs un outil et des conseils pour leur donner des repères qui pourront sécuriser leurs pratiques sur des questions aussi techniques que sensibles ;
• assurer le principe d’une égalité de traitement des victimes, où qu’elles soient sur le territoire ;
• offrir un socle de ressources favorisant la prise en compte de situations pouvant être éprouvantes pour les professionnels eux-mêmes.

Par ailleurs, la mesure 43 du PIEFH met l’accent sur les dispositifs d’accompagnement des familles endeuillées à la suite de violences conjugales mortelles. Cet enjeu a été traité dans le cadre du guide, avec la collaboration de la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice.

Au-delà de ces ambitions, ce guide pratique affirme une exigence essentielle : comprendre que la dignité se joue aussi dans la manière dont une société regarde ses morts et soutient ses vivants.