Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 12 octobre 2023
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Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les acquisitions de la nationalité française en 2002
Études et Statistiques Justice n° 24
Études et statistiques - Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 05 février 2024
L'activité des juridictions commerciales en 2002
2003 - n°69 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 01 octobre 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
2003 - n°67 | Henri Bodet, Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 15 mai 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
2003 - n°65 | Sonia Lumbroso, François Galard
Infostat justice - Publié le 01 mai 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La résidence en alternance des enfants de parents séparés
Infostat Justice
Études et statistiques - Publié le 01 janvier 2003 - Mis à jour le 06 février 2024
Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
Infostat Justice
Études et statistiques - Publié le 15 janvier 2002 - Mis à jour le 06 février 2024
Les condamnations en 2001
2001
Dossier Méthode et rapports - Publié le 01 janvier 2002 - Mis à jour le 01 juin 2023
Les condamnations en 1999 et 2000
1999 - 2000
Dossier Méthode et rapports - Publié le 15 janvier 2001 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les chiffres clés de la Justice 1998
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 1999 - Mis à jour le 12 octobre 2023