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Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.

Les chiffres clés de la Justice 2009

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Chiffres clés de la Justice - Publié le 17 novembre 2009 - Mis à jour le 12 octobre 2023

Le divorce

Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007

Dossier Méthode et rapports - Publié le 22 juillet 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023

Annuaire statistique de la Justice

Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Références statistiques justice - Publié le 31 mars 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023

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Les décisions des cours d'assises d'appel

Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 30 mai 2008 - Mis à jour le 26 juillet 2024

Le contentieux judiciaire des étrangers

Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 10 mars 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024