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Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012

Ce rapport annuel contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques pour l'année 2012.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 09 janvier 2014 - Mis à jour le 26 juillet 2024

Mesurer la récidive

Contribution du SSM justice à la conférence de consensus de prévention de la récidive

Dossier Méthode et rapports - Publié le 22 mai 2013 - Mis à jour le 30 mai 2023

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 09 janvier 2013 - Mis à jour le 26 juillet 2024

Les déterminants du dépôt de plainte

Le type d'agression subie devance de loin les caractéristiques de la victime

Dossier Méthode et rapports - Publié le 18 décembre 2012 - Mis à jour le 26 juillet 2024

Le divorce

Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007

Dossier Méthode et rapports - Publié le 22 juillet 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023