Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
2018 - n°159 | Maël Löwenbrück, Louise Viard-Guillot
Infostat justice - Publié le 22 février 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
2017 - n°155 | Philippe Pirot, Brigitte Poulailler, Nicolas Sigler
Infostat justice - Publié le 28 septembre 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La délinquance routière devant la justice
2017 - n°153 | Mélisande Chabanne, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 20 juillet 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
2017 - n°150 | Louise Viard-Guillot
Infostat justice - Publié le 16 mars 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
2017 - n°149 | Faustine Büsch, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 09 mars 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Infostat justice - Publié le 07 octobre 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Infostat justice - Publié le 30 mars 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 décembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Infostat justice - Publié le 27 novembre 2015 - Mis à jour le 16 juillet 2025
Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 05 novembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024