Les condamnés de 2004 en état de récidive
2006 - n°88 | Tiaray Razafindranovona
Infostat justice - Publié le 01 juin 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Le sort des demandes prud'homales en 2004
2006 - n°87 | Brigitte Munoz-Perez, Évelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 01 avril 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
2006 - n°86 | Lisa Fratacci
Infostat justice - Publié le 01 mars 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2006 - n°85 | Christiane Poutet, Annie Blandin
Infostat justice - Publié le 01 janvier 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La médiation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
2005 - n°84 | Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 01 août 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 01 juillet 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La responsabilité pénale des personnes morales
2005 - n°82 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 01 mai 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003
2005 - n°81 | Ève Roumiguières
Infostat justice - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
2005 - n°80 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 01 mars 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité des associations socio-judiciaires en 2003
2004 - n°79 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 01 décembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024