Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 08 janvier 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
2007 - n°96 | Tiaray Razafindranovona, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Infostat justice - Publié le 04 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 03 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
2007 - n°92 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 03 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité des juridictions commerciales en 2005
2006 - n°91 | Brigitte Milan et Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 15 novembre 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les annulations de mariage en 2004
2006 - n°90 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 01 septembre 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
2006 - n°89 | Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 juillet 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024