L’activité pénale des parquets en 2007
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
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Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
L’appel des décisions des cours d’assises : conséquences sur la peine
2008 - n°102 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 27 mai 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité
2008 - n°100 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 27 mars 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2008 - n°99 | Christiane Poutet, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 08 janvier 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
2007 - n°96 | Tiaray Razafindranovona, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Infostat justice - Publié le 04 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 03 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024