Toutes les publications

Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.

Justice pénale

Justice pénale

Références statistiques justice - Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 09 juin 2023

Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.

Références statistiques justice - Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023

Tableaux de l'annuaire statistique

Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques

Références statistiques justice - Publié le 29 juillet 2014 - Mis à jour le 14 juin 2023

Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012 L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.

Références statistiques justice - Publié le 11 juillet 2012 - Mis à jour le 13 juin 2023

Chrystèle Lacène - Ministère de la Justice / Direction de l'information légale et administrative

Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2009-2010 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Références statistiques justice - Publié le 03 décembre 2010 - Mis à jour le 09 juin 2023

DICOM - Caroline Montagné

Annuaire statistique de la Justice

Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Références statistiques justice - Publié le 31 mars 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023

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