Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1203264A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 février 2012
Arrêté du 24 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSB1202932A
Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de Longjumeau.
Arrêté
NOR : JUSB1202935A
Arrêté du 3 février 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSA12023407A
Circulaire du 16 février 2012 relative à l’amélioration du traitement judiciaire de l’usage de produits stupéfiants.
Circulaire
NOR : JUSD1204745C
Circulaire du 17 février 2012 relative à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1205261C
Décision du 10 février 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.
Décision
NOR : JUSB1200396S
Décision du 20 février 2012 fixant la date des élections au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne.
Décision
NOR : JUSB1205354S
Décision du 23 février 2012 fixant la date des élections au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort de France.
Décision
NOR : JUSB1205356S
Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Basse-Terre.
Décision
NOR : JUSB1134428S