Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST1835547A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 décembre 2018
Décision du 14 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis La Réunion.
Décision
NOR : JUSB1835049S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Besançon.
Décision
NOR : JUSB1835160S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bordeaux.
Décision
NOR : JUSB1835412S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Agen.
Décision
NOR : JUSB1835409S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Angers.
Décision
NOR : JUSB1835459S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.
Décision
NOR : JUSB1835795S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1835051S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service à l’Ecole nationale des greffes.
Décision
NOR : JUSB1835052S
Décision du 18 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre
Décision
NOR : JUSB1835162S