Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1110976A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 02 mai 2011
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1110976A
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1110975A
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1110975A
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1110977A
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1110977A
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Niort.
Arrêté
NOR : JUSB1110979A
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Niort.
Arrêté
NOR : JUSB1110979A
Arrêté du 11 avril 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB1110980A
Arrêté du 11 avril 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB1110980A
Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun.
Arrêté
NOR : JUSA1110852A
Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun.
Arrêté
NOR : JUSA1110852A
Arrêté du 14 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Guingamp.
Arrêté
NOR : JUSB1110982A
Arrêté du 14 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Guingamp.
Arrêté
NOR : JUSB1110982A
Arrêté du 14 avril 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1110981A
Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSA1110853A
Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSA1110853A
Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUST1109410A
Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUST1109410A
Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1110973A
Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1110973A
Circulaire du 11 avril 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi de finances, pour 2011 et du décret du 15 mars 2011, relatives à l’aide juridictionnelle.
Circulaire
NOR : JUST1110193C
Circulaire du 11 avril 2011 relative à la suppression de la demande de bulletin n° 1 par télécopie.
Circulaire
NOR : JUSD1110195C
Circulaire du 11 avril 2011 relative à la suppression de la demande de bulletin n° 1 par télécopie.
Circulaire
NOR : JUSD1110195C
Circulaire du 12 avril 2011 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole.
Circulaire
NOR : JUSF1111003C
Circulaire du 12 avril 2011 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole.
Circulaire
NOR : JUSF1111003C
Circulaire du 12 avril 2011 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’Outre-mer.
Circulaire
NOR : JUSF1111004C
Circulaire du 12 avril 2011 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’Outre-mer.
Circulaire
NOR : JUSF1111004C
Circulaire du 13 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public – application de la loi dans les juridictions.
Circulaire
NOR : JUSD1110366C
Circulaire du 13 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public – application de la loi dans les juridictions.
Circulaire
NOR : JUSD1110366C
Circulaire du 14 avril 2011 modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010 (n° DPJJ-SDK-K2/).
Circulaire
NOR : JUSF1034029C
Circulaire du 14 avril 2011 modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010 (n° DPJJ-SDK-K2/).
Circulaire
NOR : JUSF1034029C
Circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l’isolement des personnes détenues.
Circulaire
NOR : JUSK1140023C
Circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l’isolement des personnes détenues.
Circulaire
NOR : JUSK1140023C
Circulaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues.
Circulaire
NOR : JUSK1140022C
Circulaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues.
Circulaire
NOR : JUSK1140022C
Circulaire du 14 avril 2011 relative à l'encellulement individuel des personnes détenues.
Circulaire
NOR : JUSK1140025C
Circulaire du 15 avril 2011 relative aux droits de la personne gardée à vue, suite aux arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011.
Circulaire
NOR : JUSD1110661C
Circulaire du 15 avril 2011 relative aux droits de la personne gardée à vue, suite aux arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011.
Circulaire
NOR : JUSD1110661C
Circulaire du 20 avril 2011 relative aux arrêts du 15 avril 2011 rendus par la Cour de cassation en Assemblée plénière. Cas particulier de la retenue douaniere.
Circulaire
NOR : JUSD1111082C
Décision du 12 avril 2011 portant délégation de signature de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
Décision
NOR : JUSA1110845S
Décision du 12 avril 2011 portant délégation de signature de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
Décision
NOR : JUSA1110845S
Bulletin officiel du 31 mars 2011
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Grenoble et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106535X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Grenoble et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106535X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Melun et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106539X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Melun et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106539X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nîmes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106537X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Pau et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106540X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Pau et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106540X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106538X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106544X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106544X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106584X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106584X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Clermonr-Ferrand et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106549X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Clermonr-Ferrand et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106549X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Dijon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106559X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Limoges et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106546X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Limoges et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106546X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106552X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106552X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nice et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106541X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nice et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106541X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Poitiers et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106547X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rennes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106551X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rennes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106551X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rouen et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106563X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rouen et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106563X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Strasbourg et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106543X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Strasbourg et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106543X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106557X
Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif d'Orléans et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106556X
Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif d'Orléans et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106556X
Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106568X
Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106568X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montpellier et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106722X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montpellier et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106722X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106585X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106585X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulouse et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106720X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulouse et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106720X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106729X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106729X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bordeaux et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106726X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montreuil et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106723X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montreuil et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106723X
Convention de délégation de gestion du 14 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106730X
Convention de délégation de gestion du 14 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106730X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106733X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106733X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bastia et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106780X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bastia et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106780X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État;
Convention
NOR : JUSA1106732X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État;
Convention
NOR : JUSA1106732X
Convention de délégation de gestion du 18 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Douai et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106781X
Convention de délégation de gestion du 18 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Douai et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106781X
Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106782X
Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106783X
Convention de délégation de gestion du 7 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106533X
Convention de délégation de gestion du 7 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106533X