Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

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Bulletin officiel du 31 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.

Arrêté

NOR : JUSB1330895A

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 197

Arrêté

NOR : JUSC1330576A

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Fort-de-France].

Arrêté

NOR : JUSC1325384A

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Reims].

Arrêté

NOR : JUSC1330702A

Arrêté du 19 décembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Lyon].

Arrêté

NOR : JUSC1331303A

Arrêté du 25 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème.

Arrêté

NOR : JUSB1328847A

Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne).

Arrêté

NOR : JUSK1329455A

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination et cessation de fonctions (régisseuse intérimaire de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône).

Arrêté

NOR : JUSK1329454A

Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Arrêté

NOR : JUSB1329738A

Arrêté du 4 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.

Arrêté

NOR : JUSB1330305A

Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées.

Circulaire

NOR : JUSD1330992C

Note du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues.

Note

NOR : JUSK1340043N

Bulletin officiel du 29 novembre 2013

Arrêté du 11 octobre 2013 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avance auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.

Arrêté

NOR : JUSF1327239A

Arrêté du 12 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.

Arrêté

NOR : JUSB1328155A

Arrêté du 12 novembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1327783A

Arrêté du 12 novembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Saint-Denis-de-la-Réunion].

Arrêté

NOR : JUSC1327816A

Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Arrêté

NOR : JUSB1328384A

Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.

Arrêté

NOR : JUSB1328382A

Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème.

Arrêté

NOR : JUSB1328381A

Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery.

Arrêté

NOR : JUSB1328547A

Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1328526A

Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde.

Arrêté

NOR : JUSB1328696A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1323616A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation du président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1315142A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation du président du comité national du tableau [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1323622A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1323571A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux].

Arrêté

NOR : JUSC1323528A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Poitiers].

Arrêté

NOR : JUSC1323538A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA de Toulouse].

Arrêté

NOR : JUSC1321756A

Arrêté du 22 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1328851A

Arrêté du 23 août 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rioms].

Arrêté

NOR : JUSC1321745A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Orléans].

Arrêté

NOR : JUSC1321653A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Besançon].

Arrêté

NOR : JUSC1316498A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux].

Arrêté

NOR : JUSC1321655A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1321753A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Metz].

Arrêté

NOR : JUSC1321650A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Reims].

Arrêté

NOR : JUSC1316508A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1321651A

Arrêté du 24 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saintes.

Arrêté

NOR : JUSB1327267A

Arrêté du 25 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Muret).

Arrêté

NOR : JUSK1327238A

Arrêté du 28 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1327187A

Arrêté du 28 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1327189A

Arrêté du 30 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1327184A

Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.

Arrêté

NOR : JUSE1327148A

Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Chambéry].

Arrêté

NOR : JUSC1325385A

Arrêté du 4 novembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux).

Arrêté

NOR : JUSK1327423A

Arrêté du 4 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème.

Arrêté

NOR : JUSB1327800A

Arrêté du 4 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1327447A

Arrêté du 5 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1327750A

Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).

Arrêté

NOR : JUSK1327840A

Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1327924A

Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1327801A

Arrêté modificatif du 14 novembre 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche.

Arrêté

NOR : JUSF1328850A

Circulaire du 20 novembre 2013 relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien et de valorisation des activités de recherche des agents publics exerçant leurs fonctions au sein des établissements et services relevant du secteur public de la protect

Circulaire

NOR : JUSF1328460C

Circulaire du 22 novembre 2013 relative au cadre de travail des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse et à l’organisation des activités dont la formation, information, recherche dit « temps FIR »

Circulaire

NOR : JUSF1328461C

Circulaire du 31 octobre 2013 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 et du décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 relatives à la mise en œuvre du droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procéd

Circulaire

NOR : JUSD1327250C

Circulaire du 31 octobre 2013 relative à l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des personnels du ministère de la justice.

Circulaire

NOR : JUST1327538C

Bulletin officiel du 31 octobre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est

Arrêté

NOR : JUSF1326854A

Arrêté du 11 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville).

Arrêté

NOR : JUSK1326012A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1325680A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Noël DECOTTIGNIES].

Arrêté

NOR : JUSK1340041A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire [Mme Claire DOUCET].

Arrêté

NOR : JUSK1340040A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rennes].

Arrêté

NOR : JUSC1325901A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Basse-Terre].

Arrêté

NOR : JUSC1325381A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges].

Arrêté

NOR : JUSC1325386A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Caen].

Arrêté

NOR : JUSC1323504A

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon).

Arrêté

NOR : JUSK1326438A

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon).

Arrêté

NOR : JUSK1326439A

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

Arrêté

NOR : JUSB1326450A

Arrêté du 1er octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne).

Arrêté

NOR : JUSK1326009A

Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Melun.

Arrêté

NOR : JUSB1326462A

Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.

Arrêté

NOR : JUSB1326831A

Arrêté du 22 octobre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai).

Arrêté

NOR : JUSK1326638A

Arrêté du 22 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pertuis.

Arrêté

NOR : JUSB1323873A

Arrêté du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1326832A

Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses).

Arrêté

NOR : JUSK1324442A

Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer).

Arrêté

NOR : JUSK1324358A

Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de Mme PLASSARD auprès de la DTPPJ Bouche-du Rhône en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1326847A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne).

Arrêté

NOR : JUSK1324360A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille).

Arrêté

NOR : JUSK1324362A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).

Arrêté

NOR : JUSK1324444A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai).

Arrêté

NOR : JUSK1324372A

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison centrale de Saint-Martin de Ré).

Arrêté

NOR : JUSK1325069A

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Neuvic-sur-l’Isle.

Arrêté

NOR : JUSK1325071A

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux).

Arrêté

NOR : JUSK1325068A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Gagny).

Arrêté

NOR : JUSK1326013A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Dunkerque).

Arrêté

NOR : JUSK1326015A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Melun).

Arrêté

NOR : JUSK1326010A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Melun).

Arrêté

NOR : JUSK1326011A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Montargis).

Arrêté

NOR : JUSK1325685A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison centrale de Saint-Maur).

Arrêté

NOR : JUSK1325683A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort).

Arrêté

NOR : JUSK1325358A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bourges).

Arrêté

NOR : JUSK1325690A

Arrêté du 4 octobre 2013 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges].

Arrêté

NOR : JUSC1324772A

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1324327A

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1324777A

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Amiens].

Arrêté

NOR : JUSC1324316A

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].

Arrêté

NOR : JUSC1324345A

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Douai].

Arrêté

NOR : JUSC1323547A

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges].

Arrêté

NOR : JUSC1324394A