Arrêté du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB1420752A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 30 septembre 2014
Arrêté du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1420759A
Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes).
Arrêté
NOR : JUST1418458A
Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1420761A
Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSB1420753A
Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Arrêté
NOR : JUSB1420873A
Arrêté du 29 septembre 2014 portant organisation du scrutin et fixant les modalités de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints administratifs, des adjoints technique
Arrêté
NOR : JUST1421288A
Bulletin complémentaire du 12 septembre 2014
Note du 6 août 2014 relative au fonctionnement des services de l’administration centrale, économies.
Note
NOR : JUST1420470N
Arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter région Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1421449A
Arrêté du 25 août 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1440029A
Arrêté du 28 août 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Centre Est Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK1440013A
Arrêté du 21 août 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1440016A
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de Mayotte.
Arrêté
NOR : JUSK1440025A
Arrêté du 30 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSK1440024A
Arrêté du 30 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris.
Arrêté
NOR : JUSK1440017A
Arrêté du 30 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Guadeloupe.
Arrêté
NOR : JUSK1440021A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travaildans les établissements pénitentiaires du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté
NOR : JUSK1440026A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Martinique.
Arrêté
NOR : JUSK1440023A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1440015A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Guyane.
Arrêté
NOR : JUSK1440022A
Arrêté du 28 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSK1440018A
Arrêté du 24 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du territoire de Polynésie Française.
Arrêté
NOR : JUSK1440027A
Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lille.
Arrêté
NOR : JUSK1440014A
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUSK1440020A
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSK1440012A
Arrêté du 4 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale Est-Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1440019A
Bulletin officiel du 29 août 2014
Arrêté du 12 août 2014 portant détachement de M. Daniel WILLEMOT dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Arrêté
NOR : JUSK1440030A
Arrêté du 13 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarbes.
Arrêté
NOR : JUSB1419841A
Arrêté du 18 août 2014 portant nomination de M. Daniel WILLEMOT en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.
Arrêté
NOR : JUSK1440031A
Arrêté du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire d’avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris-La Santé).
Arrêté
NOR : JUSK1419869A
Arrêté du 1er août 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Arrêté
NOR : JUSK1419188A
Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1419960A
Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseur intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Rouen).
Arrêté
NOR : JUSK1418459A
Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Béthune).
Arrêté
NOR : JUSK1418457A
Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Aisne).
Arrêté
NOR : JUSK1418462A
Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.
Arrêté
NOR : JUSK1418469A
Arrêté du 26 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1420460A
Arrêté du 26 août 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1420465A
Arrêté du 26 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
Arrêté
NOR : JUSF1419963A
Arrêté du 26 mai 2014 portant détachement de M. Jacques GOMBERT dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Arrêté
NOR : JUSK1440010A
Arrêté du 28 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1418764A
Arrêté du 28 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Morlaix.
Arrêté
NOR : JUSB1418775A
Arrêté du 28 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.
Arrêté
NOR : JUSB1418768A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bourges).
Arrêté
NOR : JUSK1418750A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSB1418773A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.
Arrêté
NOR : JUSB1418894A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Arrêté
NOR : JUSB1418769A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1418889A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Arrêté
NOR : JUSB1418772A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1418893A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSB1418771A
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Rodez.
Arrêté
NOR : JUSB1418770A
Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1418901A
Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béziers.
Arrêté
NOR : JUSB1418899A
Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB1418896A
Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté
NOR : JUSK1419018A
Arrêté du 6 août 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
Arrêté
NOR : JUSK1419448A
Circulaire du 16 juillet 2014 relative à la coordination de la politique pénale en matière de contrefaçon de monnaie et de mise en circulation de monnaie contrefaite.
Circulaire
NOR : JUSD1417247C
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de
Circulaire
NOR : JUSC1418905C
Circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires.
Circulaire
NOR : JUSD1419980C
Circulaire du 7 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Circulaire
NOR : JUSC1419203C
Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention.
Note
NOR : JUSK1440001N
Bulletin complémentaire du 14 août 2014
Arrêté du 4 août 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote.
Arrêté
NOR : JUSB1418980A
Arrêté du 30 juillet 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires et des commissions administratives paritair
Arrêté
NOR : JUSB1418888A
Arrêté du 12 d'août 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1418758A
Arrêté du 12 août 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1418471A
Arrêté du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1418762A
Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Arrêté
NOR : JUSB1418760A
Arrêté du 22 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSB1418477A
Arrêté du 21 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB1418475A
Arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.
Arrêté
NOR : JUST1419407A
Arrêté du 8 août 2014 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du co
Arrêté
NOR : JUST1415963A
Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSE1418748A
Circulaire du 1er août 2014 relative à l'application de l'article R. 212-18 du code de l'organisation judiciaire.
Circulaire
NOR : JUSB1419049C
Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes.
Circulaire
NOR : JUSB1418984C
Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).
Arrêté
NOR : JUSK1418453A
Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).
Arrêté
NOR : JUSK1418444A
Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).
Arrêté
NOR : JUSK1418454A
Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).
Arrêté
NOR : JUSK1418440A
Bulletin officiel du 31 juillet 2014
Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1415678A
Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1415314A
Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSB1415313A
Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSB1415318A
Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1416327A
Arrêté du 1er juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSE1415900A
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 2009 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Blois.
Arrêté
NOR : JUSK1416276A
Arrêté du 2 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB1416072A
Arrêté du 20 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.
Arrêté
NOR : JUSB1415317A
Arrêté du 20 juin 2014 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1415316A
Arrêté du 20 juin 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1415315A
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce.
Arrêté
NOR : JUSC1417991A
Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Aix-en-Provence].
Arrêté
NOR : JUSC1414809A
Arrêté du 26 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Melun.
Arrêté
NOR : JUSB1416640A
Arrêté du 27 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Vaucluse).
Arrêté
NOR : JUSK1415700A
Arrêté du 30 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens.
Arrêté
NOR : JUSB1415312A
Arrêté du 7 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème.
Arrêté
NOR : JUSB1416642A
Arrêté du 7 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saintes.
Arrêté
NOR : JUSB1416637A
Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania).
Arrêté
NOR : JUSK1416497A
Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination de M. Pascal MARCHAL en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne.
Arrêté
NOR : JUSK1440028A
Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1416270A