Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 août 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
JUSK1419448A.pdf
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112,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1419448A
Date de signature
06 août 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014