Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Bulletin officiel du 31 décembre 2014

Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Î

Arrêté

NOR : JUSF1430775A

Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib

Arrêté

NOR : JUSF1430260A

Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Centre-Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué

Arrêté

NOR : JUSF1431205A

Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

Arrêté

NOR : JUSF1430489A

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-Mer. [voir rectificatif dans le BOMJ du 27 février 2015]

Arrêté

NOR : JUSF1430776A

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-Mer. [voir rectificatif dans le BOMJ du 27 février 2015]

Arrêté

NOR : JUSF1430776A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux de services déconcentrés créés auprès des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la

Arrêté

NOR : JUSF1430473A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Centre et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib

Arrêté

NOR : JUSF1430464A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué

Arrêté

NOR : JUSF1430467A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués

Arrêté

NOR : JUSF1430482A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à cha

Arrêté

NOR : JUSF1430491A

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice.

Décision

NOR : JUST1431006S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Charente et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430791S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Charente-Maritime et le nombre de sièges attri

Décision

NOR : JUST1430792S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Corrèze et le nombre de sièges attribués à cha

Décision

NOR : JUST1430794S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Corse-du-Sud et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430795S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Corse et le nombre de sièges attribués à

Décision

NOR : JUST1430798S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Garonne et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430809S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Loire et le nombre de sièges attribués à

Décision

NOR : JUST1430830S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Savoie et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430948S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Saône et le nombre de sièges attribués à

Décision

NOR : JUST1430926S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Vienne et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430967S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Loire-Atlantique et le nombre de sièges attrib

Décision

NOR : JUST140832S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Mayotte et le nombre de sièges attribués à cha

Décision

NOR : JUST1430998S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Meurthe-et-Moselle et le nombre de sièges attr

Décision

NOR : JUST1430880S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Creuse et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430801S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Côte-d’Or et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430799S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Dordogne et le nombre de sièges attribués à

Décision

NOR : JUST1430802S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Drôme et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430804S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Gironde et le nombre de sièges attribués à

Décision

NOR : JUST1430814S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Guadeloupe et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430991S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Guyane et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430994S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Marne et le nombre de sièges attribué

Décision

NOR : JUST1430872S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Loire et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430829S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Lozère et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430842S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Manche et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430863S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Marne et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430868S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Martinique et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430995S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Mayenne et le nombre de sièges attribués à

Décision

NOR : JUST1430876S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Meuse et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430882S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Moselle et le nombre de sièges attribués à

Décision

NOR : JUST1430885S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Nièvre et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430890S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Ain et le nombre de sièges attribués à chacu

Décision

NOR : JUST1430185S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aisne et le nombre de sièges attribués à cha

Décision

NOR : JUST1430186S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Allier et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430189S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Ardèche et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430780S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Ariège et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430782S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aube et le nombre de sièges attribués à chac

Décision

NOR : JUST1430783S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aude et le nombre de sièges attribués à chac

Décision

NOR : JUST1430784S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aveyron et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430785S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Essonne et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430978S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Eure et le nombre de sièges attribués à chac

Décision

NOR : JUST1430805S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Eure-et-Loir et le nombre de sièges attribué

Décision

NOR : JUST1430806S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Hérault et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430816S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Indre et le nombre de sièges attribués à cha

Décision

NOR : JUST1430821S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Isère et le nombre de sièges attribués à cha

Décision

NOR : JUST1430823S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Oise et le nombre de sièges attribués à chac

Décision

NOR : JUST1430896S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Orne et le nombre de sièges attribués à chac

Décision

NOR : JUST1430899S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Alpes-Maritimes et le nombre de sièges attrib

Décision

NOR : JUST1430779S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le nombre de siège

Décision

NOR : JUST1430777S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Ardennes et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430781S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Bouches-du-Rhône et le nombre de sièges attri

Décision

NOR : JUST1430787S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Deux-Sèvres et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430953S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Hautes-Alpes et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430778S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Hautes-Pyrénées et le nombre de sièges attrib

Décision

NOR : JUST1430909S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Hauts-de-Seine et le nombre de sièges attribu

Décision

NOR : JUST1430980S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Landes et le nombre de sièges attribués à cha

Décision

NOR : JUST1430826S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Bas-Rhin et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430914S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Calvados et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430788S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Cantal et le nombre de sièges attribués à chac

Décision

NOR : JUST1430790S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Cher et le nombre de sièges attribués à chacun

Décision

NOR : JUST1430793S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Doubs et le nombre de sièges attribués à chacu

Décision

NOR : JUST1430803S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Finistère et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430807S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Gard et le nombre de sièges attribués à chacun

Décision

NOR : JUST1430808S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Gers et le nombre de sièges attribués à chacun

Décision

NOR : JUST1430811S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Haut-Rhin et le nombre de sièges attribués à c

Décision

NOR : JUST1430915S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Jura et le nombre de sièges attribués à chacun

Décision

NOR : JUST1430825S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Loir-et-Cher et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430828S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Loiret et le nombre de sièges attribués à chac

Décision

NOR : JUST1430833S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Lot et le nombre de sièges attribués à chacune

Décision

NOR : JUST1430836S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Lot-et-Garonne et le nombre de sièges attribué

Décision

NOR : JUST1430837S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Maine-et-Loire et le nombre de sièges attribué

Décision

NOR : JUST1430860S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Morbihan et le nombre de sièges attribués à ch

Décision

NOR : JUST1430883S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Nord et le nombre de sièges attribués à chacun

Décision

NOR : JUST1430894S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental d’Ille-et-Vilaine et le nombre de sièges attribué

Décision

NOR : JUST1430817S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental d’Indre-et-Loire et le nombre de sièges attribués

Décision

NOR : JUST1430822S

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial de Nouvelle-Calédonie et le nombre de sièges attrib

Décision

NOR : JUST1431002S