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Bulletin officiel du 31 août 2010
Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or et de la direction territoriale de la protection
Arrêté
NOR : JUSF1022367A
Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSB1022303A
Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSB1022303A
Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier).
Arrêté
NOR : JUSK1020633A
Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble).
Arrêté
NOR : JUSK1022100A
Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles).
Arrêté
NOR : JUSK1020629A
Circulaire du 4 août 2010 relative à l'amélioration des échanges et à la circulation de l’information entre les parquets et l’Administration Pénitentiaire - traitement des infractions commises en détention.
Circulaire
NOR : JUSD1021004C
Bulletin officiel du 30 juillet 2010
Arrêté du 11 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles).
Arrêté
NOR : JUSK1019595A
Arrêté du 11 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles).
Arrêté
NOR : JUSK1019595A
Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MANOSQUE.
Arrêté
NOR : JUSB1019248A
Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MANOSQUE.
Arrêté
NOR : JUSB1019248A
Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Arrêté
NOR : JUSC1018344A
Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Arrêté
NOR : JUSC1018344A
Arrêté du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LAON.
Arrêté
NOR : JUSB1019244A
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.
Arrêté
NOR : JUSC1018342A
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.
Arrêté
NOR : JUSC1018342A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1018705A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1018705A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Arrêté
NOR : JUSF1019254A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin.
Arrêté
NOR : JUSF1019258A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin.
Arrêté
NOR : JUSF1019258A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.
Arrêté
NOR : JUSF1019256A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.
Arrêté
NOR : JUSF1019256A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1011135A
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1011135A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL.
Arrêté
NOR : JUSB1017943A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL.
Arrêté
NOR : JUSB1017943A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de CAHORS.
Arrêté
NOR : JUSB1017947A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de CAHORS.
Arrêté
NOR : JUSB1017947A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de BOISSY SAINT LEGER.
Arrêté
NOR : JUSB1017950A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de BOISSY SAINT LEGER.
Arrêté
NOR : JUSB1017950A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MELUN.
Arrêté
NOR : JUSB1017953A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MELUN.
Arrêté
NOR : JUSB1017953A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 15ème.
Arrêté
NOR : JUSB1017954A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 15ème.
Arrêté
NOR : JUSB1017954A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL;
Arrêté
NOR : JUSB1017956A
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL;
Arrêté
NOR : JUSB1017956A
Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1018826A
Arrêté du 1er juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes).
Arrêté
NOR : JUSK1017530A
Arrêté du 1er juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes).
Arrêté
NOR : JUSK1017530A
Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973, relatif à la formation professionnelle des commissaires-pri
Arrêté
NOR : JUSC1018516A
Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973, relatif à la formation professionnelle des commissaires-pri
Arrêté
NOR : JUSC1018516A
Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Georges BOYER en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Roanne.
Arrêté
NOR : JUSK1040018A
Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Georges BOYER en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Roanne.
Arrêté
NOR : JUSK1040018A
Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1019610A
Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1019610A
Arrêté du 23 juillet 2010 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1019835A
Arrêté du 23 juillet 2010 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1019834A
Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1014203A
Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de BERNAY.
Arrêté
NOR : JUSB1017785A
Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de BERNAY.
Arrêté
NOR : JUSB1017785A
Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'ALENCON.
Arrêté
NOR : JUSB1017782A
Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'ALENCON.
Arrêté
NOR : JUSB1017782A
Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination de Monsieur Bruno HAURON en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1040015A
Arrêté du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de MONT DE MARSAN.
Arrêté
NOR : JUSB1017784A
Arrêté du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de COMPIEGNE.
Arrêté
NOR : JUSB1019241A
Arrêté du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de COMPIEGNE.
Arrêté
NOR : JUSB1019241A
Arrêté du 28 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1015915A
Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1017135A
Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1017135A
Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1015871A
Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1015871A
Arrêté du 3 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).
Arrêté
NOR : JUSK1017518A
Arrêté du 3 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).
Arrêté
NOR : JUSK1017518A
Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de MONTAUBAN.
Arrêté
NOR : JUSB1019240A
Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LONGJUMEAU.
Arrêté
NOR : JUSB1019247A
Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LONGJUMEAU.
Arrêté
NOR : JUSB1019247A
Arrêté du 6 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen).
Arrêté
NOR : JUSK1019604A
Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Arrêté
NOR : JUSC1017704A
Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Arrêté
NOR : JUSC1017704A
Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de SAINT DENIS.
Arrêté
NOR : JUSB1019249A
Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de SAINT DENIS.
Arrêté
NOR : JUSB1019249A
Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de SANNOIS.
Arrêté
NOR : JUSB1019250A
Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de SANNOIS.
Arrêté
NOR : JUSB1019250A
Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).
Arrêté
NOR : JUSK1019603A
Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).
Arrêté
NOR : JUSK1019603A
Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux).
Arrêté
NOR : JUSK1017515A
Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux).
Arrêté
NOR : JUSK1017515A
Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence).
Arrêté
NOR : JUSK1017526A
Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence).
Arrêté
NOR : JUSK1017526A
Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan).
Arrêté
NOR : JUSK1019592A
Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOURCOING.
Arrêté
NOR : JUSB1019252A
Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOURCOING.
Arrêté
NOR : JUSB1019252A
Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan).
Arrêté
NOR : JUSK1019600A
Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan).
Arrêté
NOR : JUSK1019600A
Arrêté du 8 juillet 2010 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1017133A
Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai).
Arrêté
NOR : JUSK1020499A
Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai).
Arrêté
NOR : JUSK1020499A
Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOULON.
Arrêté
NOR : JUSB1017957A
Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOULON.
Arrêté
NOR : JUSB1017957A
Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux infractions à la législation sur les armes.
Circulaire
NOR : JUSD1018538C
Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux infractions à la législation sur les armes.
Circulaire
NOR : JUSD1018538C
Circulaire du 19 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions de nature pénales de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et du décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif
Circulaire
NOR : JUSD1019268C
Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2010.
Circulaire
NOR : JUSK1040016C
Circulaire du 25 juin 2010 relative au secret de la défense nationale.
Circulaire
NOR : JUSD1016986C
Circulaire du 25 juin 2010 relative au secret de la défense nationale.
Circulaire
NOR : JUSD1016986C
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Circulaire
NOR : JUSD1018360C
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Circulaire
NOR : JUSD1018360C
Convention du 2 juillet 2010 - Délégation de gestion des crédits de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la Justice.
Convention
NOR : JUST1019747S
Convention du 2 juillet 2010 - Délégation de gestion des crédits de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la Justice.