Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-Mer. [voir rectificatif dans le BOMJ du 27 février 2015]
JUSF1430776A_rectif.pdf
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10,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1430776A
Date de signature
31 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014