Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel.
JUST1431009A.pdf
PDF -
108,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1431009A
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014