Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 29 mai 2015

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.

Arrêté

NOR : JUSK1511795A

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

Arrêté

NOR : JUSK1511794A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montluçon.

Arrêté

NOR : JUSK1510299A

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans.

Arrêté

NOR : JUSK1511865A

Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Arrêté

NOR : JUSF1510824A

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1510148A

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1511126A

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

Arrêté

NOR : JUSF1510805A

Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1510806A

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1511862A

Circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1510700C

Note du 27 avril 2015 relative aux conditions et modalités d’attribution des logements de fonction dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1510701N

Bulletin officiel du 30 avril 2015

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1507258A

Arrêté du 14 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Service Administratif Régional de la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1509431A

Arrêté du 14 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fréjus.

Arrêté

NOR : JUSB1509689A

Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.

Arrêté

NOR : JUSB1509869A

Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1509688A

Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Figeac.

Arrêté

NOR : JUSB1509686A

Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1509687A

Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540028A

Arrêté du 16 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1509870A

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1510141A

Arrêté du 17 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Arrêté

NOR : JUSB1509872A

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1508799A

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination de M. Arnaud SOLERANSKI en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire sud francilien.

Arrêté

NOR : JUSK1540022A

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Douai]

Arrêté

NOR : JUSC1506473A

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Grenoble]

Arrêté

NOR : JUSC1506549A

Arrêté du 19 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSB1507737A

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.

Arrêté

NOR : JUSC1507612A

Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1509758A

Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1510024A

Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes.

Arrêté

NOR : JUSF1509856A

Arrêté du 21 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1509994A

Arrêté du 23 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice.

Arrêté

NOR : JUSB1509997A

Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Mauzac.

Arrêté

NOR : JUSK1507879A

Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.

Arrêté

NOR : JUSK1507881A

Arrêté du 23 mars 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1540023A

Arrêté du 24 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.

Arrêté

NOR : JUSB1507990A

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Montpellier]

Arrêté

NOR : JUSC1507356A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède.

Arrêté

NOR : JUSK1508516A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège.

Arrêté

NOR : JUSK1508508A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Salon-de-Provence.

Arrêté

NOR : JUSK1508518A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Béziers.

Arrêté

NOR : JUSK1508517A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

Arrêté

NOR : JUSK1508509A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSK1508515A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.

Arrêté

NOR : JUSK1508519A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Pyrénées-Orientales.

Arrêté

NOR : JUSK1508526A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1507992A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.

Arrêté

NOR : JUSB1507991A

Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes.

Arrêté

NOR : JUSF1508084A

Arrêté du 27 mars 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut conseil du commissariat aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1507427A

Arrêté du 28 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la justice.

Arrêté

NOR : JUST1510432A

Arrêté du 3 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Abbeville.

Arrêté

NOR : JUSB1504851A

Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1508719A

Arrêté du 3 avril 2015 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1504850A

Arrêté du 3 avril 2015 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540027A

Arrêté du 30 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.

Arrêté

NOR : JUSB1501965A

Arrêté du 30 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lure.

Arrêté

NOR : JUSB1504118A

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de M. Alain CHEMINET en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1540025A

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de Mme Sylvie MANAUD-BÉNAZÉRAF en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Arrêté

NOR : JUSK1540024A

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

Arrêté

NOR : JUSF1509089A

Arrêté du 31 mars 2015 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tours.

Arrêté

NOR : JUSB1504122A

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSK1508527A

Arrêté du 7 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1540026A

Arrêté du 9 avril 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1509886A

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSE1509103A

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.

Arrêté

NOR : JUSE1509105A

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Borgo.

Arrêté

NOR : JUSK1509094A

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au statut des conseils régionaux de l'action sociale.

Arrêté

NOR : JUST1509002A

Circulaire du 16 avril 2015 relative au régime indemnitaire général des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1509925C

Circulaire du 20 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.

Circulaire

NOR : JUSC1505620C

Circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

Circulaire

NOR : JUSD1509851C

Circulaire du 23 mars 2015 de présentation des dispositions relatives à la communication électronique en matière pénale issues de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les

Circulaire

NOR : JUSD1506962C

Circulaire du 25 mars 2015 de présentation de l’article 28 de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs créant le dossier unique de personnalité et de son d

Circulaire

NOR : JUSF1507947C

Circulaire du 30 mars 2015 concernant l’actualisation des fiches de présentation Alerte Enlèvement jointes à la circulaire du 28 février 2006.

Circulaire

NOR : JUSD1508210C

Circulaire du 31 mars 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieu

Circulaire

NOR : JUSD1508367C

Circulaire du 31 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles pris pour son application.

Circulaire

NOR : JUSC1500786C

Décision administrative RH-2015-09 du 9 mars 2015 relative aux délégations de signature pour l'année 2015 concernant l'EPELFI.

Décision

NOR : JUST1508659S

Note du 15 avril 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l’aide juridique.

Note

NOR : JUST1509256N

Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative.

Note

NOR : JUSF1507871N

Note d’information du 8 avril 2015 relative aux dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Note

NOR : JUSF1509101N

Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en outre-mer.

Note

NOR : JUSF1508021N

Note d’instructions du 13 janvier 2015 relatives à l’application des décrets du 11 octobre 2013 et de la circulaire du 23 octobre 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs.

Note

NOR : JUSF1508004N

Bulletin officiel du 31 mars 2015

Arrêté du 10 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire.

Arrêté

NOR : JUSF1506908A

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1506686A

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1506427A

Arrêté du 16 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1505475A

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.

Arrêté

NOR : JUSF1505166A

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1505258A

Arrêté du 23 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère.

Arrêté

NOR : JUSF1505476A

Arrêté du 23 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron.

Arrêté

NOR : JUSF1507199A

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle.

Arrêté

NOR : JUSF1507693A

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes.

Arrêté

NOR : JUSF1507557A

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination d'un agent contractuel en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1505374A

Arrêté du 24 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie.

Arrêté

NOR : JUSF1507551A

Arrêté du 25 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées.

Arrêté

NOR : JUSF1507200A

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1505908A

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l’arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie.

Arrêté

NOR : JUSF1506907A

Arrêté du 9 mars 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1507060A

Note du 24 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d’aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique.

Note

NOR : JUST1504428N