Arrêté

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.

JUSF1505258A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1505258A

Date de signature

23 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015