Arrêté

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

JUSK1508509A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1508509A

Date de signature

25 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015