Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la présentation des dispositions des articles 707-1 et D.48-6 à D.48-36 du code de procédure pénale.
Circulaire
NOR : JUSD1129667C
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 novembre 2011
Bulletin officiel du 31 octobre 2011
Circulaire du 13 juillet 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
Circulaire
NOR : JUSD1119584C
Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie ».
Circulaire
NOR : JUSD1128836C
Circulaire du 30 septembre 2011 relative à la présentation de l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire.
Circulaire
NOR : JUSC1126611C
Bulletin officiel du 30 septembre 2011
Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.
Circulaire
NOR : JUSD1125511C
Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Circulaire
NOR : JUSB1124870C
Circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice et des libertés.
Circulaire
NOR : JUSK1140047C
Bulletin officiel du 31 août 2011
Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont
Circulaire
NOR : JUSD1122738C
Circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires.
Circulaire
NOR : JUSK1140037C
Circulaire du 4 août 2011 portant sur la présentation des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II » relatives à la criminalité organisée et autres contentieux spécialisés.
Circulaire
NOR : JUSD1121937C