Arrêté du 11 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1834583A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 décembre 2018
Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1834585A
Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1834586A
Arrêté du 20 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de sup
Arrêté
NOR : JUSB1834707A
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Metz.
Décision
NOR : JUSB1835182S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Lyon.
Décision
NOR : JUSB1835414S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.
Décision
NOR : JUSB1835400S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1835788S
Décision du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Basse-Terre.
Décision
NOR : JUSB1835570S
Décision du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1835405S