Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2412447A

Date du texte

06 mai 2024

Date de signature

06 mai 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

17 mai 2024