Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux
JUSB2503222A.pdf
PDF -
80,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2503222A
Date du texte
29 janvier 2025
Date de signature
29 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2025